... son activité ... ses hommes ... son avenir   Accueil ASSURER Les Personnes   Prévoyance   Santé   Retraite   Epargne salariale   Indemnités Fin de carrière   Homme-Clé   Expatriés / Mobilité   Chômage des Dirigeants Les Biens   Multirisque Entreprise   Bris de machines   Tous risques informatique   Marchandises transportées Les Responsabilités   RC Entreprise   RC Professionnelle   RC Dirigeants Assurance Responsabilité Civile Professionnelle L'assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages causés aux tiers du fait d'erreurs, de fautes, de négligences (...) commises dans l'exercice de vos fonctions. Cette garantie concerne généralement les activités de conseil, de prestations intellectuelles pures. (exemple : professions juridiques, expertises comptables, médicales, architectes, conseils et développements informatique, ...) Tout comme les contrats RC Entreprise, les contrats RC PRO couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels. Toutefois, on portera une attention particulière à la couverture des dommages immatériels non consécutifs (immatériels purs) qui sont la raison d'être des contrats RC PRO. En effet, au travers des contrats RC PRO l'objectif est avant tout de couvrir les dommages immatériels qui ne sont consécutifs ni à un dommage corporel ni à un dommage matériel garanti. OBLIGATION D'ASSURANCE - La majorité des professionnels relevant des secteurs réglementés est tenue, de par la loi, de souscrire une assurance RC PRO : (exemple : avocat, expert comptable, courtier d'assurance, ...) ESPACE CONSEIL Nos coordonnées   Plan d'accès   Code d'honneur   Historique   Partenaires Aerospace Valley   C.M.R.H.   G.I.P.I.   Actualités Supplément Autres Liens Vos Questions Nous contacter 1 visiteur connecté. - 103158 - - Notice Légale -   © 2005 ESPACE CONSEIL protection sociale assurances collectives labege toulouse Déclaration CNIL N°1121249 L’utilisation des informations saisies ici est soumise aux conditions de protection des données personnelles : application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui stipule que chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, clarifiées, complétées, ou supprimées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer à tout moment ce droit par courrier postal avec accusé de réception.     REGIMES SOCIAUX D'ENTREPRISES - RISQUES INDUSTRIELS - RISQUE MANAGEMENT - COURTAGE D'ASSURANCES