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Documentation sur la responsabilité civile
Documentation sur la responsabilité civile

RC Délictuelle et Quasi-Délictuelle - Document d'information pédagogique sur la responsabilité civile relevant des articles 1382 à 1386 du Code Civil.

RC Contractuelle - Document d'information pédagogique sur la responsabilité civile contractuelle.

Prévention en responsabilité civile produit - Document d'information pédagogique "Prévenir pour limiter, voir éviter la perte".

Examen particulier de certaines garanties ou extensions de garanties
- Les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis.
- Les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels non garantis.
- Les dommages immatériels non consécutifs à des dommages corporels ou matériels préalables ou dommages dits "Immatériels purs".

L'application dans le temps des assurances de responsabilité civile - Base "fait dommageable" ou base "réclamation".

L'expertise des sinistres Responsabilité Civile - Source LES CAHIERS PRATIQUES de L'ARGUS.

L'assurance des responsabilités civiles de l'entreprise - Source E102 - Centre de documentation et d'information de l'assurance.

 

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