... son activité... ses hommes... son avenir
 Accueil
ASSURER
Les Personnes
 Prévoyance
 Santé
 Retraite
 Epargne salariale
 Indemnités Fin de carrière
 Homme-Clé
 Expatriés / Mobilité
 Chômage des Dirigeants
Les Biens
 Multirisque Entreprise
 Bris de machines
 Tous risques informatique
 Marchandises transportées
Les Responsabilités
 RC Entreprise
 RC Professionnelle
 RC Dirigeants
 

Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux
Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux

Diriger votre entreprise, c'est aussi engager votre responsabilité personnelle et exposer votre patrimoine !
Les récentes décisions des tribunaux et les nouvelles lois rendent les sociétés ainsi que leurs dirigeants beaucoup plus vulnérables qu'il ne l'étaient face à des poursuites judiciaires de plus en plus nombreuses.
Etant donné l'évolution de la jurisprudence et la prolifération des lois et décrets, les réclamations sont plus fréquentes et donc plus coûteuses
Qui sont les dirigeants concernés ?
Le gérant, le président, les administrateurs, le directeur général, le directeur général délégué, les membres du directoire et leur président, les membres du conseil de surveillance et leur président, ainsi que tous les dirigeants de fait qu'ils soient salariés ou non.
Qui peut vous demander des comptes ?
Les actionnaires, l'administrateur judiciaire, les employés, les pouvoirs publics, les concurrents, etc...
ESPACE CONSEIL
Nos coordonnées 
Plan d'accès 
Code d'honneur 
Historique 
Partenaires
Aerospace Valley 
C.M.R.H. 
G.I.P.I. 
Actualités
Supplément
Autres Liens
Vos Questions
Nous contacter
1 visiteur connecté.- 103153 -
 

© 2005 ESPACE CONSEIL
protection sociale assurances collectives labege toulouse
Déclaration CNIL N°1121249
L’utilisation des informations saisies ici est soumise aux conditions de protection des données personnelles : application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui stipule que chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, clarifiées, complétées, ou supprimées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer à tout moment ce droit par courrier postal avec accusé de réception.
 

 ESPACE CONSEIL - Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux RDD - RCMSREGIMES SOCIAUX D'ENTREPRISES - RISQUES INDUSTRIELS - RISQUE MANAGEMENT - COURTAGE D'ASSURANCESESPACE CONSEIL - Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux RDD - RCMS