CONTRATS COMPLEMENTAIRES
FRAIS DE SANTE :
CONTRATS RESPONSABLES


Note sur les apports de la Réforme


I - LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES REGIMES SOCIAUX DE BASE

a) le « parcours de soins »

b) les nouveaux barèmes servant de base au calcul des prestations en nature des Régimes sociaux

c) l'extension du champ d'intervention de l'Assurance Maternité


II - LES CONSEQUENCES SUR LES CONTRATS FRAIS DE SANTE

a) quelques définitions

b) l'extension du champ d'intervention de l'Assurance Maternité


III - LA NOTION DE « CONTRAT RESPONSABLE » ET L'ADAPTATION DES CONTRATS AUX CRITERES REQUIS

IV - REVISION ULTERIEURE DES CONTRATS

EXEMPLES DE CONSULTATION

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